Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par OBSYD sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et non contractuel.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
OBSYD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
OBSYD se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 5 — Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont traitées via des prestataires sécurisés.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.
OBSYD ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
non porté
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
Article 8 — Responsabilité
OBSYD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.